La Constitution

La Constitution de la République de Croatie a été adoptée par le Parlement croate le 22 décembre 1990, c'est pourquoi elle est communément appelée « Constitution de Noël ». Elle a été amendée par le Parlement en 1997, 2000, 2001, 2010 et 2013.

La Constitution se compose de plusieurs types de normes juridiques définissant les fondements historiques de l'État, fixant et assurant la protection des droits et obligations fondamentaux des citoyens et des institutions, en harmonie avec les valeurs libérales, démocratiques et sociales. Par sa brièveté et par le nombre de ses articles, la Constitution croate est une des constitutions européennes les plus courtes.

Les fondements historiques citent les documents sur les origines historiques, sur la continuité et sur la souveraineté de l'État croate contemporain, des principautés du vii^e siècle aux constitutions de la République socialiste de Croatie de 1963 à 1990, en passant par les décisions du Conseil antifasciste de libération populaire de Croatie en 1943 et la Constitution de la République populaire de Croatie de 1947.

Les dispositions fondamentales définissent la Croatie comme un État un et indivisible, démocratique et social. La souveraineté de la République de Croatie est inaliénable, indivisible et incessible. La liberté, l'égalité, l'égalité de tous indépendamment de son origine nationale ou de son sexe, le pacifisme, la justice sociale, le respect des droits de l'homme, l'inviolabilité de la propriété, la protection de la nature et de l'environnement, l'État de droit et le système démocratique pluraliste sont les valeurs suprêmes de l'ordre constitutionnel.

D'après les normes régissant la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, chacun jouit de droits et de libertés indépendamment de sa race, de sa couleur de peau, de son sexe, de sa langue, de ses opinions, de son origine nationale ou sociale, de sa fortune, de sa naissance, de son éducation, de sa condition sociale ou d'autres particularités. Tous sont égaux devant la loi. La liberté d'exprimer son appartenance nationale, le libre usage de sa langue et de son alphabet, ainsi que l'autonomie culturelle sont garantis aux minorités nationales. Sont garanties les libertés de pensée, d'expression, de conscience, de religion, de manifester sa religion ou tout autre conviction. Toutes les communautés religieuses sont égales devant la loi et séparées de l'État. Les citoyens croates jouissent du droit de vote universel et égal à partir de l'âge de 18 ans. Le droit de propriété est garanti. La liberté d'entreprendre et le marché libre constituent le fondement du système économique. Chacun a le droit au travail, à la liberté du travail et à la protection de la santé.

Les normes régissant l'organisation du pouvoir d'État définissent les compétences du Parlement croate, en tant que pouvoir législatif, du Gouvernement et du Président de la République, en tant que pouvoir exécutif, ainsi que les compétences du pouvoir judiciaire et du Ministère public. La Constitution détermine également le statut de la Cour constitutionnelle, la division administrative de l'État en collectivités régionales (joupanie) et locales (villes et municipalités) et définit les relations avec les autres pays.